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Le 21/10/2009


A Monsieur le Premier Ministre


Objet : Information sur une situation qui mériterait la création d’un avantage fiscal spécifique.


J’ai créé fin 2007, avec l’association La TRAME,  le concept et dispositif  « Cocon3S », qui développe la colocation solidaire et conviviale de grandes habitations par des groupes de seniors seuls, souffrant d’une trop grande solitude,  qui se sont cooptés, et dont le partage des coûts optimise la situation économique devenue parfois précaire.
Vous aviez été informé début 2008 par courrier de cette opération et m’aviez répondu favorablement.

Deux ans après, 800 personnes se sont déclarées fortement intéressées par ce concept, 200 se sont inscrites au dispositif  afin de concrétiser cette forme d’habitat, et 4 Cocon3S existent actuellement. Nous sommes plutôt plus rapides que les Allemands qui ont mis 3 ans avant la création de leur première unité de vie !
Les médias ont été, dès le début et sans qu’on ait  besoin de les solliciter, des partenaires précieux pour l’information du public des seniors.

Nous évaluons le coût mensuel du loyer individuel dans une grande maison communautaire autour de 300€, (de 200 à 450€)  selon l’équipement et la grandeur de la partie privative. Celle-ci est souvent, dans le parc immobilier traditionnel,  réduite à une chambre de 12m2  avec sanitaire personnel ou partagé, ce qui n’est pas totalement satisfaisant.

Nous nous trouvons en effet confrontés à la difficulté de trouver des maisons qui présentent les équipements adéquats afin, d’une part, que chaque senior jouisse d’une surface suffisante et d’installations sanitaires dans sa partie privative, et d’autre part que les étages soient accessibles par des escaliers larges et faciles ou que des ascenseurs puissent être posés facilement.

Les propriétaires rechignent à équiper davantage leurs biens, sachant que nous voulons louer au prix du marché, compte tenu des montants de retraites des personnes intéressées.
Les constructeurs ou investisseurs intéressés nous répondent que ce n’est pas rentable de construire pour nous louer à cause de nos besoins.

Sachant que le vieillissement chez soi est le choix de la totalité de la population, que ce vieillissement dure de plus en plus longtemps,  notre option semble un bon choix que l’Etat peut envisager de soutenir via les propriétaires rénovateurs, constructeurs et investisseurs.

Je me tourne donc vers vous pour vous demander de faire étudier la faisabilité d’un avantage fiscal pour les propriétaires et constructeurs qui équipent leurs habitations spécifiquement pour l’habitat de petits groupes de seniors, sans pour autant leur créer des « établissements », bien au contraire,  mais  leur permettant ainsi de vieillir dans un confort et une facilité de vie satisfaisants et qu’ils ont choisis.

Les normes que nous préconisons sont :
-Des habitations à proximité immédiate des villes pour l’accessibilité à tout. 
-Des parties habitables de plein pied sans différences de niveaux ;
-Des étages accessibles même en fauteuil ;
-Des chambres de 15m2 au moins et/ou des suites de 12 + 8 m2, une chambre d’invités au moins dans chaque maison,  chacune des chambres associée à des équipements sanitaires privatifs en sus, avec WC et salles d’eau à douche italienne  de grande dimension sans aucune marche, et quelques unes équipées de kitchenette.
-Des parties communes, entrée, dégagements, buanderie, cuisine, salle à manger, salons, de dimensions généreuses, garage ou abri et jardin.

On a évalué qu’il fallait 200m2 pour 5 personnes locataires, répartis pour moitié parties privatives et communes, avec un loyer total de 1500 à 1800€. C’est un montant courant en province.  Le coût à la construction y oscille autour de 320 à 350000€ auquel s’ajoute le coût du terrain. Avec un avantage fiscal le surcoût peut être effacé et le projet redevenir rentable.

Je souhaite vivement que vous vous intéressiez à nouveau à cette situation et qu’une solution soit trouvée rapidement.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’expression de ma gratitude et de mon respect.


                        Christiane BAUMELLE